Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 15/09/2026

Article 1 — Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site epicerie-moderne.com (ci-après « le Site »), édité par L'EPICURIENNE – L'Épicerie Moderne, SARL au capital de 50 000 €, immatriculée au RCS de Toulouse sous le n° 840 763 627 (voir Mentions légales), entre L'Épicerie Moderne et toute personne physique consommatrice (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le Site.

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document. L'Épicerie Moderne se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 — Produits

L'Épicerie Moderne propose à la vente une sélection de produits d'épicerie fine (épices, condiments, conserves, charcuteries, produits de la mer, caviar, huiles, vinaigres et autres spécialités gastronomiques), présentés et décrits avec le plus grand soin sur chaque fiche produit. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies et descriptions illustrent les produits aussi fidèlement que possible ; de légères variations d'aspect (poids net, teinte, forme) sont inhérentes aux produits artisanaux et naturels et ne sauraient engager la responsabilité de L'Épicerie Moderne.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). L'Épicerie Moderne se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Aucun frais de livraison à ce stade (retrait en boutique uniquement) — voir la Politique de retrait.

Article 4 — Commande

La commande est passée directement en ligne sur le Site. Le Client sélectionne les produits, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié le détail et le prix total. La confirmation de commande vaut acceptation des présentes CGV.

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client à l'adresse renseignée. L'Épicerie Moderne se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas d'indisponibilité du produit.

Article 5 — Paiement

Le Site fonctionne selon un modèle de retrait en boutique (Click & Collect) réservé aux clients disposant d'un compte vérifié. Le règlement de la commande s'effectue sur place, au moment du retrait en boutique, et non au moment de la validation de la commande en ligne. [À COMPLÉTER — moyens acceptés en boutique : carte bancaire et/ou espèces].

Si un paiement en ligne à la commande venait à être activé (carte bancaire via Shopify Payments), il serait sécurisé par les prestataires techniques de la plateforme Shopify ; L'Épicerie Moderne n'a à aucun moment accès aux données bancaires complètes du Client.

Article 6 — Retrait des commandes

Voir la Politique de retrait, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Article 7 — Droit de rétractation

Voir la Politique de rétractation et de retours, qui fait partie intégrante des présentes CGV. Certains produits alimentaires périssables ou descellés pour des raisons d'hygiène en sont exclus conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.

Article 8 — Garanties légales

Tous les produits vendus sur le Site bénéficient de plein droit, et sans supplément de prix :

• de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), pour les défauts de conformité existant au moment de la délivrance du produit ;
• de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), si le produit présente un vice caché le rendant impropre à l'usage auquel il est destiné.

Pour les denrées alimentaires, le Client est invité à vérifier au moment du retrait ou de la réception l'état du produit et sa date de durabilité (DLC/DDM), et à contacter le service client sans délai en cas d'anomalie.

Article 9 — Responsabilité

L'Épicerie Moderne ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock chez un fournisseur, ou de tout événement extérieur échappant à son contrôle raisonnable.

Certains produits (fruits de mer, produits à base de poisson cru ou fumé, produits contenant des allergènes) nécessitent le respect strict des conditions de conservation indiquées sur l'étiquette ou la fiche produit ; L'Épicerie Moderne décline toute responsabilité en cas de non-respect de ces conditions par le Client après remise du produit.

Article 10 — Vente de boissons alcoolisées

Conformément à l'article L.3342-1 du Code de la santé publique, la vente et l'offre de boissons alcooliques sont interdites aux mineurs. Toute commande comportant un ou plusieurs produits alcoolisés est soumise à la confirmation, par le Client, qu'il est âgé d'au moins 18 ans, lors de la validation de la commande et à nouveau lors du retrait en boutique, sur présentation d'une pièce d'identité si demandée. L'Épicerie Moderne se réserve le droit de refuser la remise du produit et d'annuler la vente en cas de doute sur l'âge du Client ou de refus de justificatif.

Ces produits sont vendus sous couvert de la licence de vente de boissons alcooliques à emporter délivrée à L'Épicerie Moderne (voir Mentions légales). L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. Voir également la page dédiée Vins & Spiritueux — Informations légales.

Article 11 — Données personnelles

Voir la Politique de confidentialité.

Article 12 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client de L'Épicerie Moderne (florence@epicerie-moderne.com — 05 61 25 98 37). À défaut de résolution amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation MCP Médiation (12 square Desnouettes, 75015 Paris — www.mcpmediation.org), désigné dans les Mentions légales, avant toute action judiciaire.