Rétractation et retours

Principe général

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception (livraison) ou du retrait en boutique du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalité, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision de rétractation par une déclaration dénuée d'ambiguïté (e-mail à florence@epicerie-moderne.com [À COMPLÉTER — ou lien Shopify vers le futur bouton de rétractation en ligne]) avant l'expiration du délai de 14 jours.

Note de conformité : à compter du 19 juin 2026, la réglementation européenne impose aux sites de vente en ligne un dispositif de rétractation directement accessible en quelques clics (« bouton de rétractation »). À mettre en place dans l'interface Shopify avant cette échéance si ce n'est déjà fait au moment de la publication de cette page.

Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas :

• aux denrées alimentaires périssables ou susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (produits frais, sous vide à courte durée de conservation, produits de la mer non stabilisés, charcuteries fraîches à la coupe) ;
• aux produits descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (produits alimentaires ouverts).

Pour les produits d'épicerie fine à conservation longue (épices, conserves, huiles, vinaigres, coffrets non ouverts), le droit de rétractation de 14 jours s'applique normalement, à condition que le produit soit retourné non ouvert, non consommé et dans son emballage d'origine.

[À COMPLÉTER — Florence/Lorenzo : cette distinction doit être passée en revue produit par produit sur le catalogue pour indiquer, si besoin, sur chaque fiche concernée que le produit est exclu du droit de rétractation en raison de son caractère périssable — beaucoup de références (conserves Barthouil, épices Rœllinger, vinaigres) ont en réalité une longue conservation et ne sont pas légalement exemptables au seul motif « alimentaire ».]

Modalités de retour

En cas de rétractation recevable, le produit doit être retourné à L'Épicerie Moderne, 20 rue Ninau, 31000 Toulouse (ou déposé directement en boutique — modalité à confirmer selon le canal d'achat), en parfait état, dans son emballage d'origine, dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation. Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf disposition contraire indiquée au moment de l'achat.

Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception du produit retourné (ou de la preuve d'expédition), par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Produits non conformes ou défectueux

Indépendamment du droit de rétractation, tout produit non conforme, endommagé ou défectueux à réception relève de la garantie légale de conformité et/ou des vices cachés (voir Article 8 des CGV) et peut être échangé, remboursé ou faire l'objet d'un avoir, sans limitation de délai lié à la rétractation.