Vins & Spiritueux — Informations légales

Vin, bière, cidre et autres boissons fermentées non distillées (≤ 18°) — groupe 3 : L'Épicerie Moderne (société L'EPICURIENNE) est déjà titulaire d'une petite licence à emporter, déclarée en mutation à la mairie de Toulouse le 28/06/2018, exploitée depuis le 13/07/2018 au 20 rue Ninau, 31000 Toulouse. La vente de vin est donc d'ores et déjà couverte.
Spiritueux et autres boissons titrant plus de 18° — groupe 4 : la petite licence détenue ne couvre pas les spiritueux — seule la « licence à emporter » (dite grande licence, catégorie 4) le permet, en se substituant à la petite licence pour couvrir l'ensemble groupes 3 + 4.

Interdiction de vente aux mineurs

Conformément à l'article L.3342-1 du Code de la santé publique, la vente de boissons alcooliques aux mineurs de moins de 18 ans est interdite. Toute personne qui vend des boissons alcooliques a l'obligation d'exiger du client, s'il apparaît manifestement mineur, la présentation d'un document officiel justifiant de sa majorité.

Sur le Site, cette obligation se traduit par :

une case à cocher obligatoire avant validation de toute commande contenant un produit alcoolisé : « Je certifie avoir 18 ans ou plus » (une commande ne peut être finalisée sans cette confirmation) ;
un contrôle systématique à la remise du produit, en boutique : le vendeur peut demander une pièce d'identité et est tenu de refuser la remise en cas de doute sérieux sur l'âge du Client, quand bien même la commande aurait été payée en ligne.

Mention sanitaire obligatoire

Conformément à l'article L.3323-4 du Code de la santé publique (loi Évin), la mention suivante doit apparaître sur chaque fiche produit alcoolisée, dans les visuels ou publicités relatifs à ces produits, et sur cette page :

« L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. »

Publicité et communication (loi Évin)

Toute communication (fiche produit, réseaux sociaux, newsletter) portant sur les vins et spiritueux du catalogue doit se limiter aux mentions autorisées par la loi Évin : degré d'alcool, origine, appellation, nom et adresse du fabricant/négociant/distributeur, composition, mode d'élaboration, conditions de conservation, accords mets-vins et références au terroir. Sont en revanche interdites toute association de l'alcool à la performance sportive, à la réussite sociale, à la séduction ou à la conduite automobile, ainsi que toute image ou tonalité susceptible de viser ou d'attirer un public mineur.

Informations obligatoires sur chaque fiche produit alcoolisée

Chaque fiche produit (vin, champagne, spiritueux) doit indiquer, en plus de la description habituelle :

le degré d'alcool (% vol.) ;
le volume net du contenant (75 cl, 70 cl, etc.) ;
l'origine (appellation, région, pays) ;
le nom du producteur, importateur ou négociant ;
la mention sanitaire ci-dessus ;
pour le vin, le cas échéant, la présence de sulfites (« contient des sulfites », obligatoire au-delà de 10 mg/l).

Livraison et retrait de produits alcoolisés

Les règles générales de la Politique de retrait s'appliquent, complétées par la vérification d'âge obligatoire au retrait décrite ci-dessus. Aucune livraison n'étant proposée au lancement, la question de la vérification d'âge par un transporteur ne se pose pas à ce stade.

Droit de rétractation applicable au vin et aux spiritueux

À la différence de nombreuses denrées de l'épicerie fine, le vin et les spiritueux ne sont en général pas des produits périssables au sens de l'article L.221-28 du Code de la consommation : le droit de rétractation de 14 jours (voir Politique de rétractation et de retours) s'applique donc normalement, sous réserve que la bouteille soit retournée non ouverte et dans son emballage d'origine.