Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 15/09/2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site epicerie-moderne.com (ci-après « le Site »), édité par L'EPICURIENNE – L'Épicerie Moderne, SARL au capital de 50 000 €, immatriculée au RCS de Toulouse sous le n° 840 763 627 (voir Mentions légales). Elles s'appliquent à tout visiteur et utilisateur du Site (ci-après « l'Utilisateur »), indépendamment des CGV qui régissent spécifiquement les commandes.

L'accès et la navigation sur le Site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

Article 2 — Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement, 24h/24 et 7j/7, sauf interruption, suspension ou limitation liée à des opérations de maintenance, une contrainte technique, ou un cas de force majeure. L'Épicerie Moderne ne saurait être tenue responsable de toute indisponibilité temporaire du Site, ni des conséquences pouvant en résulter pour l'Utilisateur.

Article 3 — Compte client vérifié

Le Site fonctionne selon un modèle de retrait en boutique (Click & Collect) réservé aux Utilisateurs disposant d'un compte client vérifié. La création d'un compte peut être soumise à une validation préalable par L'Épicerie Moderne. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription, à conserver la confidentialité de ses identifiants de connexion, et à informer sans délai L'Épicerie Moderne de toute utilisation non autorisée de son compte.

L'Épicerie Moderne se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas d'usage frauduleux, de fourniture d'informations inexactes, ou de non-respect des présentes CGU — notamment, pour les commandes de produits alcoolisés, en cas de doute sérieux sur la majorité de l'Utilisateur (voir Vins & Spiritueux).

Article 4 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, charte graphique) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Voir le détail dans les Mentions légales.

Article 5 — Usages interdits

L'Utilisateur s'engage à ne pas : porter atteinte au bon fonctionnement du Site (introduction de virus, tentative d'intrusion, extraction massive de données) ; usurper l'identité d'un tiers ; utiliser le Site à des fins autres que la consultation ou l'achat de produits pour son usage personnel ; contourner les mécanismes de vérification d'âge mis en place pour les produits alcoolisés.

Article 6 — Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (réseaux sociaux, partenaires, fournisseurs). L'Épicerie Moderne n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.

Article 7 — Responsabilité

L'Épicerie Moderne s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le Site, sans garantie d'exhaustivité ou d'absence d'erreur. L'Utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des informations et contenus disponibles sur le Site.

Article 8 — Données personnelles

L'utilisation du Site, notamment la création d'un compte client, entraîne la collecte de données personnelles. Voir la Politique de confidentialité et la Politique de cookies.

Article 9 — Modification des CGU

L'Épicerie Moderne se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour les adapter aux évolutions du Site (par exemple l'ouverture d'un service de livraison) ou de la réglementation. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la consultation du Site.

Article 10 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, du médiateur de la consommation désigné dans les Mentions légales, puis des juridictions compétentes.